Politique de confidentialité

PREAMBULE

 

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de vous informer sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées par NYOUPAPER.

 

NYOUPAPER propose une Solution permettant l’envoi de Contenus promotionnels aux Utilisateurs, via différents Canaux. 

 

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour NYOUPAPER une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

 

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

• Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;

• Les données sont traitées de manière transparente et sécurisée.

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

 

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique, la signification suivante :

 

• « Canaux » : désigne les différents canaux par lesquels NYOUPAPER adresse les Contenus aux Utilisateurs, au nom et pour le compte du Partenaire, à savoir les messages RCS (Rich Communication Services) et WhatsApp.

 

• « Contenus » : désigne l’ensemble des contenus promotionnels rédigés et adressés aux Utilisateurs par l’un des Canaux par NYOUPAPER, au nom et pour le compte du Partenaire, tels que, sans que cette liste ne soit limitative : des magazines, vidéos, photos…

 

• « Données » : désigne tous types d’informations et/ou données auxquelles NYOUPAPER a accès, quel que soit le format ou le support, que ce soit des Données personnelles ou non. 

 

• « Données personnelles » : désigne toute Donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

 

• « Partenaire » : désigne la personne morale ayant conclu un contrat de partenariat avec NYOUPAPER en vue de recourir aux Services. 

 

• « Personnes concernées » ou « Vous » : désigne les personnes concernées par les opérations de Traitement réalisées par NYOUPAPER. Dans le cadre de la présente Politique, les Personnes concernées sont les Utilisateurs. 

 

• « Responsable de traitement » : désigne la personne qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les moyens et les finalités du Traitement.

 

• « Services » : désigne les services fournis par NYOUPAPER au moyen de la Solution.

 

• « Solution » : désigne la solution éditée par NYOUPAPER et permettant la fourniture des Services. La Solution permet à NYOUPAPER d’adresser différents Contenus à l’Utilisateur via différents Canaux, pour le compte du Partenaire. 

 

• « Sous-traitant » : désigne la personne traitant des Données personnelles pour le compte du Responsable de traitement, il agit sous l’autorité du Responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

 

• « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4(2) du RGPD, effectuée sur les Données personnelles par NYOUPAPER pour le compte et selon les instructions du Partenaire conformément à l’article 4(8) du RGPD.

 

• « Utilisateurs » : désigne toute personne physique utilisatrice de la Solution en vue de recevoir les Contenus adressés par NYOUPAPER au nom et pour le compte du Partenaire.

 

ARTICLE 2 – IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNEES

 

• NYOUPAPER en tant que Responsable de traitement

 

Vos Données personnelles sont collectées et traitées par MR AND MRS MEDIA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 euros, ayant son siège social au 17 RUE DU COLISEE – 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 509 361 465 (ci-avant et ci-après dénommée « NYOUPAPER »), en sa qualité de responsable du traitement.

 

Pour toute question, vous pouvez contacter NYOUPAPER : 

• Par voie postale à MR AND MRS MEDIA, 17 RUE DU COLISEE – 75008 PARIS ; 

• Par courrier électronique à l’adresse contact@mrandmrsmedia.com 

 

• NYOUPAPER en tant que Sous-traitant

 

NYOUPAPER aura la qualité de Sous-traitant pour le Traitement nécessaire à l’envoi des Contenus à l’Utilisateur, pour lequel le Partenaire est considéré comme Responsable de traitement.

 

Il est précisé qu’en tant que Sous-traitant, NYOUPAPER ne traite les Données que selon les instructions du Responsable de traitement et s’interdit à ce titre toute réutilisation à titre propriétaire de ces supports ou des données qu’ils contiennent.  

 

Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur les opérations de traitement réalisées par NYOUPAPER pour le compte du Partenaire, nous vous invitons à solliciter ce dernier et à vous référer à sa politique de confidentialité.

 

ARTICLE 3 – CONTEXTE DU TRAITEMENT

 

Dans le cadre de son activité, NYOUPAPER collecte et traite des Données personnelles vous concernant. Ces Données peuvent provenir directement de Vous ou du Partenaire. 

 

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos Données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou les messages qui vous seraient adressés.

 

Vos Données personnelles peuvent notamment être collectées et traitées par NYOUPAPER à différentes occasions, et notamment :

• Lors de l’utilisation de la Solution par vos soins ;

• En cas de prise de contact avec NYOUPAPER.

 

ARTICLE 4 – FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS MIS EN OEUVRE

 

Vos différentes Données sont collectées par NYOUPAPER pour assurer :

 

FINALITES

DETAIL DES FINALITES POURSUIVIES

BASES LEGALES

Fourniture des Services

Fourniture de l’ensemble des Services associés à la Solution

Consentement de la Personne concernée

Gestion des relations avec nos Partenaires

Gestion de la relation commerciale avec les Partenaires 

Elaboration de statistiques à des fins d’amélioration des Services

Contrat-cadre conclu avec nos Partenaires, et notre intérêt légitime à leur assurer la meilleure relation commerciale qui soit et à assurer la meilleure qualité de nos Services

La sécurisation, l’administration, le bon fonctionnement et l’amélioration de la Solution et des Services

Gestion de la sécurité de la Solution et des Services 

Communication sur l’état des Services 

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Solution et de ses fonctionnalités

Le Consentement de la Personne concernée lorsqu’il est requis 

 

L’intérêt légitime de NYOUPAPER à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de la Solution, prévenir la fraude et les actes malveillants

Gestion des demandes de droits issus du RGPD 

Opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées par les Personnes concernées auprès de NYOUPAPER

Obligation légale de NYOUPAPER découlant des articles 15 et suivants du RGPD 

 

NYOUPAPER sera également autorisée à utiliser Vos Données personnelles dans l’objectif de remplir toute obligation légale ou réglementaire lui incombant. 

 

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitement réalisées par NYOUPAPER repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, vous avez la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations relatives à la mise en balance des intérêts.

 

ARTICLE 5 – DONNEES TRAITEES

 

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur Vous ci-après.

 

Pour la fourniture des Services :

• Données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées (adresse email, numéro de téléphone) ;

• Votre adresse IP et la localisation dérivée de cette adresse IP, le type de navigateur utilisé, le système d'exploitation et la langue ; 

• Heure et date d’accès aux Services.

 

Pour la gestion des relations avec nos Partenaires :

• Données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées ; 

• Données relatives à l’utilisation de nos Services.

 

Pour la sécurisation, l’administration, le bon fonctionnement et l’amélioration de la Solution et des Services :

• Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ; 

• Données relatives à l’utilisation de nos Services, en ce compris les données communiquées à nos équipes lors de vos sollicitations ;

• Données collectées via les cookies et autres traceurs telles que le type de navigateur, le système d'exploitation, l’adresse IP.

 

Pour la gestion des demandes de droits issus du RGPD :

• Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance ;

• Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité ;

• Données relatives à votre demande d’exercice des droits.

 

Le détail des informations fournies ci-dessus n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à Vous informer sur les catégories de Données que NYOUPAPER est susceptible de traiter.  

 

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNEES

 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’Article 4 de la Politique, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :

 

• Le personnel habilité des différents services de NYOUPAPER ;

• Le Partenaire ; 

• Le personnel habilité de nos Sous-traitants :

  • La société américaine BITLY Inc., dont le siège social est situé DPT 5006 601 W. 26th St. Suite 357 (3rd Floor) New York, NY 10001-1101, Etats-Unis ;

  • La société allemande Bitly Europe GmbH, c/o BK Wirtschaftstreuhand GmbH, Spichernstraße 1, 10777 Berlin ;

  • La société de droit anglais INFOBIP LIMITED, dont le siège social est situé au 35-38 New Bridge Street, Londres, Royaume-Uni, EC4V 6BW (5ème étage) ;

• Les autorités de contrôle ; 

• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, commissaires aux comptes, avocats, huissiers… 

 

Vos Données personnelles ne sont communiquées, échangées, vendues, louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

NYOUPAPER pourra communiquer à tout tiers les Données personnelles lorsqu’une obligation légale de le faire existe ou lorsque NYOUPAPER considère de bonne foi que cela est nécessaire pour :

 

• Répondre à toute réclamation à son encontre ;

• Se conformer aux exigences de l’ordre judiciaire et/ou administratif ;

• Faire exécuter tout contrat dont la Personne concernée est partie ;

• Sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne physique ;

• L’exécution d’une mission d’intérêt public. 

 

ARTICLE 7 – TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE

 

Par principe, nous traitons Vos Données personnelles au sein de l’Union européenne.

 

Néanmoins, au regard de la nature de notre activité, nous sommes amenés à réaliser des transferts de vos Données personnelles en dehors de l’Union européenne. 

 

Dans cette hypothèse, ces transferts sont assortis de garanties appropriées conformément à la réglementation. Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant des garanties appropriées contractuelles en en faisant la demande auprès de nos services.

 

ARTICLE 8 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Nous conservons Vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que synthétisées dans le tableau ci-dessous :

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ARTICLE 9 – VOS DROITS

 

Conformément à la LIL et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 du RGPD) ;

• Droit d’accès (article 15 du RGPD) ;

• Droit de rectification, de mise à jour, de complétude de vos Données personnelles (article du 16 RGPD) ;

• Droit d’effacement de Vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (article 17 RGPD) ;

• Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 du RGPD) ;

• Droit d’opposition au traitement de vos Données (article 21 du RGPD) ;

• Droit à la portabilité des Données personnelles que vous nous avez fournies, lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur Votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) ; aucune prise de décision de ce type n’est appliquée par NYOUPAPER ;

• Droit de définir le sort de vos Données personnelles après votre mort et de choisir que NYOUPAPER communique Vos Données personnelles à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL).

 

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande, par courrier électronique à l’adresse contact@mrandmrsmedia.com ou par courrier à l’adresse : MR AND MRS MEDIA, 17 RUE DU COLISEE – 75008 PARIS.

 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

 

ARTICLE 10 – SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

 

NYOUPAPER prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des Traitements mis en œuvre et pour protéger Vos Données personnelles contre toute destruction, perte, altération, utilisation détournée et accès non autorisé.  

 

Pour cela, sont mis en place de manière non exhaustive : 

• Contrôles d’accès physiques et logiques : accès limité aux locaux et aux systèmes informatiques, authentification forte, gestion des habilitations et journalisation des connexions ;

• Chiffrement : chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos, pseudonymisation des données lorsque cela est possible ;

• Sécurité réseau : pare-feu, systèmes de détection et de prévention des intrusions, segmentation réseau ;

• Sauvegardes et continuité d’activité : sauvegardes régulières, redondance des systèmes, plans de reprise et de continuité d’activité testés périodiquement ;

• Surveillance et tests : supervision des infrastructures 24/7, tests de vulnérabilités et audits de sécurité réguliers ;

• Organisation et sensibilisation : politiques internes de sécurité de l’information, clauses de confidentialité, formation du personnel sur la protection des données et la sécurité informatique.

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